Statuts de la SVSoins

I. Nom et siège social

  1. La Société Vaudoise des Soins (SVSoins), ci-après « la Société », est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  2. Le siège de la Société est à Servion dans le canton de Vaud.
  3. Le secteur d’activité couvre l’ensemble du canton de Vaud.

II. But

  1. La Société est autonome, politiquement indépendante et neutre confessionnellement.
  2. Elle ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.

III. Objectifs

La Société vise notamment à :

  1. Développer et garantir la qualité des soins infirmiers
  2. Soutenir ses membres dans leur activité et leur développement professionnels
  3. Défendre leurs intérêts sociaux, professionnels et économiques
  4. Participer au débat public et analyser le système de soins et le système de santé
  5. Promouvoir la formation, la recherche en soins et la politique de santé

IV. Partenariats

La Société peut adhérer à toute organisation poursuivant des buts compatibles avec les siens.

V. Responsabilités

Responsabilité des membres

  1. Seul l’avoir social répond des engagements de la Société.
  2. Les membres ne répondent pas personnellement des obligations de la Société.

Responsabilité de la Société

  1. La Société agit en son nom propre.

VI. Membres ordinaires

  1. Les personnes titulaires d’un diplôme reconnu en soins infirmiers
  2. Les personnes titulaires d’un certificat de reconnaissance du diplôme délivré par la CRS
  3. Les étudiants en formation dans le domaine des soins infirmiers

VII. Admission

  1. L’admission se fait sur demande écrite.
  2. Tout refus doit être motivé.

VIII. Démission

La démission doit être donnée par écrit, avec un préavis de trois mois pour la fin de l’année civile.

IX. Exclusion

Un membre peut être exclu pour justes motifs. La décision doit être motivée.

X. Décès

Le décès d’un membre met fin à sa qualité de membre.

XI. Conséquences de la fin de membre

La fin de la qualité de membre entraîne la perte de tous les droits et obligations envers la Société.

XII. Membres d’honneur

La Société peut nommer membres d’honneur des personnes ayant apporté une contribution exceptionnelle à ses buts.

XIII. Donateurs

Sont considérées comme donateurs les personnes ou entités soutenant financièrement la Société.

XIV. Organes

  1. L’Assemblée générale
  2. Le Comité
  3. L’Organe de révision
  4. Les Groupes d’intérêts

XV. Assemblée générale

L’Assemblée générale exerce les compétences principales de la Société, notamment :

  1. L’élection des organes
  2. L’approbation des rapports et des comptes
  3. Les décisions stratégiques

XVI. Présidence

La présidence est élue annuellement par l’Assemblée générale.

XVII. Assemblée ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an.

XVIII. Assemblée extraordinaire

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée :

  1. Sur décision du Comité
  2. Ou à la demande d’un cinquième des membres

XIX. Votes

Les décisions se prennent à main levée, sauf si un scrutin secret est demandé.

XX. Comité

Art. 22 – Attributions

Le Comité assure la direction opérationnelle de la Société.

Art. 23 – Composition

Le Comité est composé d’un président et d’un vice-président, ou de coprésidents, ainsi que de 5 à 10 membres.

Art. 24 – Signature

La Société est valablement engagée par les signatures selon les règles de signature simple ou collective définies par le Comité.

XXI. Organe de révision

Art. 25 – Révision

La révision des comptes est assurée par deux réviseurs.

XXII. Groupes d’intérêts

Art. 26 – Fonction

Les groupes d’intérêts sont des groupes thématiques dépourvus de personnalité juridique.

XXIII. Institutions

Art. 27 – Dispositions générales

La Société peut disposer d’un secrétariat et de secteurs de prestations.

XXIII.A. Secrétariat

Art. 28 – Missions

Le secrétariat assure les tâches de support, de coordination et d’administration.

Art. 29 – Direction

Le secrétariat est dirigé par un secrétaire général.

XXIII.B. Secteurs de prestations

Art. 30 – Prestations

La Société peut créer des secteurs de prestations, y compris rémunérées.

XXIV. Finances

Art. 31 – Ressources

Les ressources de la Société proviennent notamment :

  1. Des cotisations
  2. Des dons
  3. Des prestations fournies

Art. 32 – Comptabilité

Les comptes sont établis annuellement.

XXV. Recours

Art. 33 – Délais

Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de 30 jours.

Art. 34 – Instances

Le recours est adressé au Comité ou à l’Assemblée générale selon la nature de la décision.

XXVI. Statuts et dissolution

Art. 35 – Révision des statuts

Toute modification des statuts requiert la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 36 – Dissolution

La dissolution nécessite la majorité des quatre cinquièmes des membres présents. L’actif restant est attribué à une organisation poursuivant un but similaire.

XXVII. Dispositions finales

Art. 37 – Abrogation

Les présents statuts abrogent toutes les versions antérieures.

Art. 38 – Mandats

Les mandats en cours sont maintenus jusqu’à leur échéance.

Art. 39 – Relations avec les tiers

Les contrats conclus avant l’adoption des présents statuts restent valables.

Art. 40 – Entrée en vigueur

Les statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par l’Assemblée générale.