Société Vaudoise de Soins (SVSoins) — svsoins.ch

Entrée en vigueur : mars 2026 | Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

Société Vaudoise de Soins (SVSoins)
Canton de Vaud, Suisse
E-mail : info@svsoins.ch
Site web : www.svsoins.ch
La Société Vaudoise de Soins est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).

2. Données collectées

2.1 Données de contact et d'adhésion

Lors de votre inscription en tant que membre, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse
• E-mail
• Numéro de téléphone
• Canton et lieu d'exercice professionnel
• Statut (infirmier·ère diplômé·e, étudiant·e, membre honoraire)

2.2 Données de navigation

Lors de la consultation de notre site web, des données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de la visite
• Source de la visite (moteur de recherche, lien direct)

2.3 Données de communication

Les messages que vous nous adressez via le formulaire de contact ou par e-mail sont conservés afin de traiter votre demande et d'assurer le suivi.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion des adhésions et de la liste des membres
• Envoi de communications associatives (actualités, convocations, newsletters)
• Traitement des cotisations annuelles
• Organisation d'événements et d'assemblées générales
• Représentation professionnelle et défense des intérêts de la profession
• Amélioration du site web et de nos services

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite, recueilli lors de l'adhésion ou de l'utilisation du formulaire de contact
• L'exécution du contrat d'adhésion liant le membre à la Société Vaudoise de Soins
• Les intérêts légitimes de l'association dans le cadre de sa mission de représentation professionnelle

5. Partage des données

La Société Vaudoise de Soins ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement :

• Avec les prestataires techniques hébergeant le site (hébergeur suisse ou conforme au RGPD)
• Avec les membres du Comité dans le cadre strict de la gestion associative
• Sur obligation légale, à la demande des autorités compétentes

Tout prestataire tiers est contractuellement tenu de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

6. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées :

• Données de membre actif : pendant toute la durée de l'adhésion, puis 5 ans après la fin de celle-ci
• Données de contact (formulaire) : 2 ans après le dernier échange
• Données comptables et de cotisation : 10 ans conformément aux obligations légales suisses

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité

La Société Vaudoise de Soins met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération, notamment :

• Connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble du site
• Accès restreint aux données aux seuls membres du Comité habilités
• Stockage des données sur des serveurs situés en Suisse

8. Vos droits

Conformément à la LPD révisée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@svsoins.ch
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.

9. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session, préférences de navigation). Aucun cookie de traçage publicitaire ou de profilage commercial n'est utilisé.
Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment en utilisant le bouton situé en bas à gauche de l’écran. Veuillez noter que cette action peut limiter certaines fonctionnalités du site.

10. Modifications

La Société Vaudoise de Soins se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les membres seront informés par e-mail. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site.

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection de vos données :
E-mail : info@svsoins.ch

En cas de litige non résolu, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
www.edoeb.admin.ch