Mentions Légales

Société Vaudoise de Soins (SVSoins) — svsoins.ch

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

  • Dénomination : Société Vaudoise de Soins (SVSoins)
  • Forme juridique : Association à but non lucratif (art. 60 ss CC)
  • Fondée le : 23 janvier 2026
  • Canton : Vaud, Suisse
  • Adresse e-mail : info@svsoins.ch
  • Site web : www.svsoins.ch
  • Représentant légal : Javad Nazery, Président du Comité de la SVSoins

2. Hébergement

Le site www.svsoins.ch est hébergé par :

Logo Infomaniak Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève, Suisse

  • Téléphone?: +41 22 820 35 44
  • Site web?: www.infomaniak.com
  • Les serveurs sont situés exclusivement en Suisse.
  • Infomaniak est soumis au droit suisse et à la LPD.

3. Statut juridique de l'association

La Société Vaudoise de Soins est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC). Elle est à but non lucratif et non soumise à l'impôt sur les bénéfices dans le cadre de ses activités statutaires.

L'association est enregistrée dans le canton de Vaud. Ses statuts sont disponibles sur le site et peuvent être obtenus sur demande auprès du Comité.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site

L'ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, logos, images, documents téléchargeables, structure et mise en page) est la propriété exclusive de la Société Vaudoise de Soins ou de ses auteurs, sauf mention contraire.

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4.2 Marques et logos

Le nom « Société Vaudoise de Soins », l'acronyme « SVSoins » et le logo associé sont des éléments d'identification de l'association. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de la Société Vaudoise de Soins.

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5. Responsabilité

5.1 Exactitude des informations

La Société Vaudoise de Soins s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions éventuelles.

5.2 Disponibilité du site

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Tout litige relatif à l'utilisation de ce site ou à l'interprétation des présentes mentions légales sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du canton de Vaud.

7. Protection des données

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9. Contact

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