Notre recours contre l’arrêté a été déposé le 26 décembre 2025. En principe, la Cour constitutionnelle devrait rendre sa décision dans un délai de six mois à compter de la date du dépôt du recours.
À ce jour, le 5 juillet 2026, nous n’avons toujours pas reçu la décision de la Cour.
Nous avons été informé que la Direction générale de la santé (DGS) a adressé, au début du mois de juin, une détermination spontanée et hors délai.
Nous avons eu accès à cette détermination. La SVSoins l’a étudiée en concertation avec son avocate. Cette prise de position de la DGS ne contient aucun élément nouveau significatif. En revanche, cette démarche tardive du Conseil d’État, par le dépôt d’une détermination hors délai, nous interpelle quant à la confiance qu’il accorde lui-même à l’arrêté contesté.
Après analyse de cette détermination par notre conseil juridique, nous pensons qu’il est possible que ce dépôt hors du délai légal constitue l’un des facteurs expliquant le retard dans le traitement du dossier. Il est également envisageable qu’une autre raison, que nous ignorons à ce stade, soit à l’origine de ce délai.
Quoi qu’il en soit, nous attendons avec impatience la décision du Tribunal cantonal vaudois. Nous espérons qu’elle sera juste et qu’elle apportera un soutien aux soins infirmiers vaudois.