Bonjour à toutes et à tous,
N’ayant pas pu répondre individuellement à chacun et chacune d’entre vous, je tiens à vous remercier chaleureusement pour vos mails, vos appels téléphoniques ainsi que pour vos nombreux messages de remerciements et d’encouragements.
Beaucoup d’entre vous m'ont également contacté pour me proposer votre aide : votre disponibilité, l’utilisation de votre réseau ou, tout simplement, pour me demander ce que vous pourriez faire pour soutenir mon recours contre la décision du Conseil d’État .
S’agissant d’une décision du Conseil d’État aux conséquences graves, rien que le rétroactif 2025 — en fonction du nombre d’heures effectuées — représente des montants allant de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers de francs par personne, à rembourser à l’État de Vaud. On estime à plus d’un million de francs la somme que l’ensemble des indépendant.e.s vaudois.e.s devrait rembourser sur leurs revenus de 2025.
L’une d’entre vous, qui m’a contacté avant-hier, devra selon ses calculs rembourser environ 30’000 CHF pour le rétroactif 2025 si cet arrêté est mis en œuvre. C’est une situation dramatique pour elle.
La décision du 3 décembre 2025 du Conseil d’État vaudois n’est pas conforme à la Constitution et viole :
- le principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. féd., art. 25a al. 5 LAMal)
- le principe de l’égalité de traitement (art. 8 Cst. féd.)
- le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. féd.)
- le principe de la sécurité juridique et l’interdiction de la rétroactivité (art. 5 al. 1 Cst. féd.)
- le principe de la garantie du personnel et de l’accès de la population vaudoise à des soins infirmiers de qualité (art. 117b Cst. féd.)
Cette décision du Conseil d’État n’est dans l’intérêt ni des soins, ni de la population vaudoise.
Aujourd’hui, le 23 janvier 2025, j’ai créé une association pour défendre notre cause et mettre tout en œuvre — y compris sur le plan politique — pour faire changer cette décision du Conseil d’État.
Notre nouvelle association vaudoise s’appelle désormais La Société Vaudoise de Soins, ou la SVSoins ! Je vous invite à lui réserver un accueil chaleureux et à la soutenir massivement.
Ainsi, mon recours pourra représenter un nombre important de soignant·e·s vaudois·es au travers d’une association, ce qui donnera naturellement davantage de poids à nos démarches, qui risquent de s’inscrire dans la durée.
Vous toutes et tous qui avez contribué au financement participatif de ce recours via notre cagnotte, je vous considère comme membres de notre nouvelle association. Si vous ne le souhaitez pas, je vous invite simplement à me le signaler par mail à l’adresse : javad.nazery@svsoins.ch
J’ai effectué le versement des 3’000 CHF le mardi 20 janvier, et la somme a bien été transférée sur le compte du Tribunal cantonal le mercredi 21 janvier.
Le lundi 26 janvier 2026 constitue le délai imparti par le Tribunal cantonal au Conseil d’État vaudois pour produire les travaux préparatoires et se déterminer sur ma requête constitutionnelle (art. 12 al. 1 LJC). Je recevrai ensuite des informations du Tribunal cantonal, que je vous transmettrai au fur et à mesure, soit par mail, soit sur notre page de cagnotte HappyPot.
Le site internet de la SVSoins, est en cours de création et sera prêt très prochainement pour assurer la suite de nos communications.
Je laisse donc notre cagnotte HappyPot ouverte et vous invite à diffuser cette information afin que d’autres personnes puissent se joindre à nous et renforcer le financement participatif de notre action.
Le financement dépassant les 3’000 CHF initiaux sera conservé pour la suite de la procédure. Il pourra notamment servir à consulter des avocat·e·s vaudois·e.s spécialisé·e·s en affaires politiques et constitutionnelles.
N’ayant pas l’adresse mail de tout le monde, je vous invite à diffuser ces informations le plus largement possible et me réjouis de poursuivre cette dynamique de solidarité autour d’une seule et même cause : la défense de notre profession et la défense de l’accès à des soins de qualité pour la population vaudoise.
Plus nous serons nombreuses et nombreux, plus nous augmenterons nos chances — et nous y parviendrons ensemble !
Au plaisir de vous revoir très prochainement
Javad NAZERY